# Restaurants et fiduciaires en Suisse romande : ce qui change, et ce qui ne change pas

> Il n'existe pas de taux de TVA cantonal ni d'obligation comptable cantonale : les deux sont fédérales et valent dans les 26 cantons. Ce qui change d'un canton romand à l'autre tient en trois choses — l'impôt sur le bénéfice, l'office du registre du commerce, et le tissu local d'établissements et de fiduciaires. Cette page les réunit pour les sept cantons francophones.

**Source :** https://neucelle.ch/suisse-romande  
**Langue :** fr-CH  
**Mise à jour :** 2026-08-30  
**Éditeur :** Neucelle (https://neucelle.ch) — logiciel de gestion de petite caisse pour la restauration

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> **Réponse courte.** Un restaurant genevois, lausannois ou jurassien applique **exactement les mêmes règles** qu'un restaurant zurichois : les taux de TVA (8.1 %, 3.8 %, 2.6 %) et l'obligation de tenir un livre de caisse justifié sont **fédéraux**, et valent dans les 26 cantons. **Il n'existe aucun taux de TVA cantonal.** Ce que le canton décide et qui vous concerne : l'impôt sur le bénéfice et le capital, et l'office du registre du commerce où votre établissement est inscrit.

**En bref**

- **Aucun canton ne fixe son propre taux de TVA** : les taux sont fixés par la loi fédérale et sont les mêmes partout.
- L'obligation du livre de caisse vient des art. 957 ss du Code des obligations, donc du droit fédéral.
- Le canton décide de l'**impôt sur le bénéfice et le capital**, et tient l'**office du registre du commerce** — pas la TVA.
- Ce qui varie réellement d'un canton à l'autre est **économique**, pas réglementaire : la densité d'établissements, la saisonnalité, le tissu de fiduciaires.
- Neucelle s'utilise à l'identique dans les sept cantons : mêmes taux, mêmes exports, même portail fiduciaire.

## Fédéral ou cantonal : qui décide quoi

C'est la question qui amène le plus souvent quelqu'un sur une recherche « TVA restaurant Valais » ou « comptabilité restaurant Genève » — et la réponse est qu'il n'y a rien de cantonal à y chercher. Le tableau sépare les deux.

**Ce qui relève de la Confédération, et ce qui relève du canton**

| Sujet | Qui décide | Conséquence pour votre caisse |
| --- | --- | --- |
| Taux de TVA | Confédération | Identiques partout : 8.1 %, 3.8 %, 2.6 % |
| Assujettissement à la TVA | Confédération | Même seuil de chiffre d'affaires dans tous les cantons |
| Obligation de tenir un livre de caisse | Confédération | Art. 957 ss CO — aucune variante cantonale |
| Durée de conservation des pièces | Confédération | Dix ans, partout |
| Impôt sur le bénéfice et le capital | Canton et commune | Ne touche pas la tenue de caisse, mais votre charge fiscale |
| Office du registre du commerce | Canton | Où l'établissement est inscrit, et où se demandent les extraits |
| Patente, horaires, terrasses | Canton et commune | Sans effet sur la comptabilité de caisse |

> Si un outil ou un prestataire vous propose un « paramétrage TVA cantonal », c'est le signe qu'il a mal compris le sujet : il n'y a rien à paramétrer. Voir le [guide de la TVA en restauration](/guides/tva-restauration-suisse#taux).

## Les sept cantons romands

Ce qui suit est la partie réellement locale : la forme que prend le secteur [HORECA](/glossaire/horeca) dans chaque canton, et la conséquence concrète sur la manière dont la caisse s'y tient. Les règles, elles, sont les mêmes aux sept endroits.

- **Genève** _(CH-GE)_ : Un canton-ville : la densité d'établissements par kilomètre carré y est la plus forte de Suisse romande, et la restauration de service pèse plus lourd que la vente à l'emporter. Beaucoup de petits achats de dépannage payés en espèces dans un rayon de quelques rues, et une rotation de personnel élevée — deux raisons pour lesquelles la caisse se documente au moment du paiement plutôt qu'en fin de mois. Communes couvertes : Genève, Vernier, Lancy, Meyrin, Carouge, Onex, Thônex, Versoix et Plan-les-Ouates. Portail cantonal : [www.ge.ch](https://www.ge.ch).
- **Vaud** _(CH-VD)_ : Le plus grand marché HORECA francophone du pays, et le plus varié : brasseries urbaines lausannoises, restauration de la Riviera, tables de la Côte et du Nord vaudois. Un établissement vaudois travaille souvent avec plusieurs sites ou plusieurs saisons — ce qui rend le cloisonnement par établissement et le solde recalculé plus utiles qu'un cahier unique. Communes couvertes : Lausanne, Yverdon-les-Bains, Montreux, Renens, Nyon, Vevey, Pully, Morges, Gland, Aigle et Payerne. Portail cantonal : [www.vd.ch](https://www.vd.ch).
- **Valais** _(CH-VS)_ : Une restauration à forte saisonnalité : les stations font en quatre mois ce que la plaine fait en douze, avec du personnel saisonnier et des fournisseurs locaux. La caisse d'une station gonfle et se vide au rythme de la saison. Un solde recalculé depuis l'ouverture, et un bouclement qui exige un motif dès qu'il y a un écart, tiennent mieux qu'un tableur repris chaque décembre. Communes couvertes : Sion, Monthey, Sierre, Martigny, Crans-Montana, Verbier, Saint-Maurice, Champéry et Nendaz. Portail cantonal : [www.vs.ch](https://www.vs.ch).
- **Fribourg** _(CH-FR)_ : Un canton bilingue dont la partie francophone — Sarine, Gruyère, Broye, Veveyse — concentre une restauration de terroir et un tissu dense de petites fiduciaires de proximité. Les achats directs au producteur, réglés en espèces sans facture préimprimée, sont la première source de justificatifs manquants. La photo prise au moment du paiement est ce qui les sauve. Communes couvertes : Fribourg, Bulle, Villars-sur-Glâne, Marly, Romont, Châtel-Saint-Denis et Estavayer-le-Lac. Portail cantonal : [www.fr.ch](https://www.fr.ch).
- **Neuchâtel** _(CH-NE)_ : Deux bassins distincts : le Littoral, tourné vers le lac et le tourisme d'affaires, et les Montagnes, où la restauration sert d'abord une population de salariés de l'industrie. Des établissements de taille modeste, souvent tenus par leur propriétaire, où la même personne encaisse, achète et boucle. C'est le profil pour lequel la saisie doit tenir en trente secondes depuis un téléphone. Communes couvertes : Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Val-de-Travers, Boudry, Cortaillod et Le Landeron. Portail cantonal : [www.ne.ch](https://www.ne.ch).
- **Jura** _(CH-JU)_ : Le plus petit des marchés romands, et le plus concentré sur des établissements indépendants : peu de chaînes, beaucoup de restaurants de village et d'auberges. Une comptabilité souvent confiée entièrement à la fiduciaire, une fois par mois ou par trimestre. Ce qui compte alors n'est pas le suivi quotidien mais que le dossier remis soit complet du premier coup. Communes couvertes : Delémont, Porrentruy, Bassecourt, Saignelégier, Courrendlin et Glovelier. Portail cantonal : [www.jura.ch](https://www.jura.ch).
- **Berne (partie francophone)** _(CH-BE)_ : La partie francophone d'un canton majoritairement germanophone : Bienne, officiellement bilingue, et le Jura bernois, francophone. Un établissement biennois travaille dans les deux langues et avec des fiduciaires des deux côtés. Neucelle n'existe qu'en français : c'est une limite à connaître avant de s'inscrire, pas un détail à découvrir après. Communes couvertes : Bienne, Saint-Imier, Tramelan, La Neuveville, Tavannes et Corgémont. Portail cantonal : [www.be.ch](https://www.be.ch).

## Pourquoi la Suisse romande

Le périmètre commercial de Neucelle est romand parce que c'est là que le produit a été lancé et que la couverture éditoriale est la plus complète — pas parce que le cadre légal y serait particulier. L'interface existe en français, en allemand et en italien ; les guides, le glossaire et les outils sont les plus fournis en français. L'état exact de cette asymétrie est décrit sur la [page statut du produit](/statut-produit#langues).

> Rien n'empêche un établissement alémanique ou tessinois d'utiliser Neucelle : les taux, les exports et le cadre légal sont fédéraux, donc identiques. C'est une question de profondeur de contenu, pas une restriction du produit.

## Ce que Neucelle fait, dans les sept cantons

- **Saisie mobile** de chaque dépense en espèces, avec la photo du justificatif prise au moment du paiement.
- **TVA suisse** appliquée à la saisie, net et impôt séparés — voir le [calculateur](/outils/calculateur-tva-restauration).
- **Solde recalculé** depuis l'ouverture, jamais un nombre stocké et modifiable.
- **Bouclement** qui exige un motif dès qu'un écart apparaît entre le compté et le théorique.
- **Transmission** à la [fiduciaire](/glossaire/fiduciaire) par export CSV ou ZIP — voir l'[exemple d'export](/outils/exemple-export-fiduciaire).

**Sources**
- [AFC — taux de TVA suisses](https://www.estv.admin.ch/fr)
- [Code des obligations (RS 220), art. 957 ss](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr)

**Voir le produit sur votre propre caisse** — 14 jours d'essai, sans carte bancaire, quel que soit votre canton. [Créer un compte](https://neucelle.ch/signup)

## Questions fréquentes

### La TVA d'un restaurant change-t-elle selon le canton ?

Non. La TVA est un impôt fédéral : 8.1 % pour la restauration sur place, 2.6 % pour la vente à l'emporter dont le chiffre d'affaires est séparé, 3.8 % pour l'hébergement — dans les 26 cantons. Seuls les impôts sur le bénéfice et le capital sont cantonaux.

### Y a-t-il des obligations comptables propres à mon canton ?

Non pour la tenue de caisse : l'obligation de tenir des livres justifiés et de les conserver dix ans vient du Code des obligations, qui est fédéral. Le canton intervient sur l'imposition du bénéfice et sur le registre du commerce, pas sur la manière de tenir la caisse.

### Neucelle existe-t-il en allemand ou en italien ?

L'interface existe en français, en allemand et en italien. La couverture éditoriale n'est pas symétrique : les guides, le glossaire et les outils sont les plus complets en français. Le détail est sur la page statut du produit.

### Mon établissement est à cheval sur deux cantons — est-ce un problème ?

Non. Neucelle cloisonne par établissement, pas par canton : une organisation peut tenir plusieurs établissements, où qu'ils soient, avec des droits d'accès distincts et un solde de caisse propre à chacun.

## À lire ensuite

- https://neucelle.ch/guides/tva-restauration-suisse
- https://neucelle.ch/guides/livre-de-caisse-restaurant
- https://neucelle.ch/fiduciaires
- https://neucelle.ch/questions