En bref
- Méthode effective : quatre décomptes par an, TVA due moins impôt préalable.
- TDFN : deux décomptes par an, taux forfaitaire de branche appliqué au chiffre d'affaires.
- Le décompte se fonde sur la comptabilité : un chiffre d'affaires mal ventilé par taux produit un décompte faux.
- Les corrections d'un décompte remis passent par une déclaration corrective, pas par une réécriture de la comptabilité.
En pratique
Pour un restaurant, la difficulté n'est presque jamais le formulaire : c'est la ventilation. Il faut pouvoir séparer proprement la restauration sur place (8.1 %), la vente à l'emporter (2.6 %, sous condition de séparation des chiffres d'affaires) et, le cas échéant, l'hébergement (3.8 %). Le guide TVA de la restauration donne le découpage complet.
Le second point d'achoppement est la caisse en espèces. Une recette encaissée en liquide et non enregistrée ne se rattrape pas au moment du décompte — et une caisse dont le solde ne tient pas est exactement le signal qui déclenche un contrôle. Boucler régulièrement coûte moins cher que reconstituer un trimestre.
Le décompte se prépare avec des pièces, pas avec des souvenirs : chaque déduction d'impôt préalable doit pouvoir être reliée à un justificatif au moment où le contrôleur le demandera, c'est-à-dire potentiellement des années plus tard.
À ne pas confondre avec
- Le paiement de la TVA
- Le décompte est une déclaration ; le paiement en est la conséquence. Les deux ont leurs propres délais, et remettre le décompte à temps sans payer ne met pas à l'abri des intérêts.
- La déclaration d'impôt
- La déclaration d'impôt porte sur le bénéfice et relève du canton et de la Confédération. Le décompte TVA est fédéral, périodique, et sans rapport avec le résultat de l'exercice.
Termes liés
- Solde théorique
- Le solde théorique est le montant qui devrait se trouver en caisse d'après les écritures : ouverture, plus les entrées, moins les sorties. Définition, calcul et pièges. Voir la définition
- Fonds de caisse
- Le fonds de caisse est le montant laissé en permanence dans la caisse pour rendre la monnaie. Comment le fixer, le recompléter et l'enregistrer sans fausser le solde. Voir la définition
- Bouclement de caisse
- Le bouclement compare l'argent réellement compté au solde théorique à une date donnée et consigne l'écart avec son motif. Ce que l'opération recouvre, et ce qu'elle ne recouvre pas. Voir la définition
- Piste d'audit
- La piste d'audit est la possibilité de remonter sans rupture d'une pièce justificative à son écriture et inversement. Ce que l'art. 957a CO exige concrètement. Voir la définition
- Contre-passation
- Une contre-passation annule une écriture validée par une écriture inverse et liée, au lieu de la modifier. Pourquoi c'est la seule correction admissible. Voir la définition
- Durée de conservation des pièces comptables
- Dix ans pour les livres, les pièces comptables et le rapport de gestion (art. 958f CO). Ce que couvre le délai, quand il commence, et ce qu'admet la conservation électronique. Voir la définition
Le terme, appliqué à votre caisse
Neucelle applique ces règles par construction — saisie avec justificatif, TVA suisse, solde recalculé, export fiduciaire.
Questions fréquentes
Qui doit remettre un décompte TVA ?
Toute entreprise assujettie à la TVA, c'est-à-dire en principe dès 100 000 francs de chiffre d'affaires annuel réalisé sur le territoire suisse. Voir assujettissement à la TVA.
Que se passe-t-il si le décompte est faux ?
Une erreur se corrige par une déclaration corrective auprès de l'AFC. Ce qui coûte cher n'est pas l'erreur reconnue et rectifiée, mais l'absence de comptabilité permettant de la reconstituer : l'AFC peut alors taxer par estimation.