Les trois taux en vigueur
Les taux actuels sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024, date à laquelle ils ont été relevés pour financer l'AVS. Ce sont eux qui doivent figurer sur vos tickets et dans votre décompte.
- Taux normal
- 8.1 %
- Restauration sur place, boissons alcoolisées, la majorité des biens et services.
- Taux spécial
- 3.8 %
- Hébergement — la nuitée avec petit-déjeuner inclus. Ne s'applique pas aux repas facturés à part.
- Taux réduit
- 2.6 %
- Denrées alimentaires, boissons sans alcool, vente à l'emporter et livraison.
Sur place, à l'emporter, livré : le tableau
La ligne de partage n'est pas le produit mais la prestation. Servir, c'est une prestation de la restauration au taux normal ; vendre une denrée que le client emporte, c'est une livraison de denrée alimentaire au taux réduit.
| Situation | Taux | Pourquoi |
|---|---|---|
| Repas ou boisson servis en salle, en terrasse, au comptoir | 8.1 % | Prestation de la restauration |
| Plat emporté, conditionné pour être emporté | 2.6 % | Livraison de denrée alimentaire |
| Livraison à domicile, sans service sur place | 2.6 % | Livraison de denrée alimentaire |
| Boisson alcoolisée, sur place comme à l'emporter | 8.1 % | L'alcool est exclu du taux réduit |
| Nuitée avec petit-déjeuner inclus | 3.8 % | Prestation d'hébergement |
| Repas au restaurant de l'hôtel, facturé séparément | 8.1 % | Restauration, pas hébergement |
La condition que la plupart des établissements oublient
Le taux réduit sur la vente à l'emporter n'est pas automatique. L'art. 25 de la LTVA le subordonne à des mesures d'organisation appropriées : il faut que votre encaissement distingue, mouvement par mouvement, ce qui a été consommé sur place de ce qui est parti dans un sachet.
- Deux touches ou deux boutons distincts sur la caisse, pas une correction manuelle en fin de journée.
- Un ticket qui affiche le taux appliqué et le montant de TVA par taux.
- Le même découpage dans le décompte remis à l'AFC.
Côté dépenses : ce que vous devez noter sur chaque justificatif
Les taux ci-dessus décrivent ce que vous encaissez. Sur vos achats payés en espèces — le marché, la boulangerie, la quincaillerie du coin — le taux qui compte est celui imprimé sur le justificatif du fournisseur : le plus souvent 2.6 % sur les denrées, 8.1 % sur le matériel et les prestations.
C'est ce taux qui détermine l'impôt préalable récupérable. Une dépense saisie sans son taux, ou avec le mauvais taux, est une dépense dont la TVA sera perdue ou reprise. Neucelle demande le taux à la saisie, sépare le net de la TVA, et conserve la photo du justificatif à côté de l'écriture.
Quand faut-il s'assujettir, et à quelle fréquence déclarer
- Seuil d'assujettissement : 100 000 francs de chiffre d'affaires annuel réalisé sur le territoire suisse.
- Méthode effective : décompte trimestriel, TVA due moins impôt préalable, sur la base de la comptabilité.
- Méthode des taux de la dette fiscale nette (TDFN) : décompte semestriel, un taux forfaitaire par branche appliqué au chiffre d'affaires, sans détail de l'impôt préalable. Fréquente en restauration parce qu'elle allège le travail administratif — et parce qu'elle rend d'autant plus visible toute recette non enregistrée.
Ce que Neucelle fait de tout cela
- Le taux est demandé à chaque dépense cash, avec les trois taux suisses proposés d'office.
- Le net et la TVA sont séparés et stockés en centimes — jamais un arrondi flottant.
- Le justificatif photographié reste attaché à l'écriture, du premier ticket à l'export.
- L'export destiné à la fiduciaire porte le taux, le net et la TVA colonne par colonne.
Saisissez le bon taux dès la dépense
Neucelle applique les taux suisses à la saisie et garde le justificatif avec l'écriture. Essai gratuit, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour un take-away en Suisse ?
2.6 %, le taux réduit des denrées alimentaires, si le plat est conditionné pour être emporté et que l'établissement sépare ce chiffre d'affaires de celui de la consommation sur place. Sans cette séparation, c'est 8.1 %.
La terrasse compte-t-elle comme une consommation sur place ?
Oui. Dès qu'il y a une installation permettant de consommer sur place et un service, la prestation est de la restauration : 8.1 %.
Le taux de 3.8 % s'applique-t-il à mon restaurant ?
Seulement si vous facturez de l'hébergement. Le taux spécial couvre la nuitée avec petit-déjeuner ; un repas facturé à part reste à 8.1 %.
Une boisson alcoolisée emportée passe-t-elle à 2.6 % ?
Non. Les boissons alcoolisées sont exclues du taux réduit et restent à 8.1 %, sur place comme à l'emporter.