En bref
- Trois activités sous un même sigle : hébergement, restauration et débit de boissons.
- Trois taux de TVA peuvent coexister dans le même établissement : 8.1 %, 3.8 % et 2.6 %.
- Le secteur se caractérise par un volume d'espèces élevé et de nombreux petits achats fournisseurs.
- C'est le secteur auquel Neucelle est destiné, et à aucun autre.
En pratique
Le sigle a une conséquence fiscale directe : un hôtel avec restaurant applique 3.8 % sur la nuitée et 8.1 % sur les repas facturés séparément, et 2.6 % si une part de son activité relève de la vente à l'emporter. Trois régimes dans une même caisse, ce qui rend la ventilation par taux plus décisive dans HORECA que dans n'importe quel autre commerce de détail.
L'autre trait du secteur est le poids des espèces. Marché du matin, dépannage chez le grossiste, pourboires, avances au personnel : la caisse d'un établissement bouge plusieurs fois par jour, souvent sans facture préimprimée. C'est ce qui fait du justificatif photographié au moment du paiement une pratique de secteur et pas une préférence.
En Suisse, GastroSuisse et HotellerieSuisse sont les associations faîtières de la branche ; elles publient des documentations sectorielles utiles, notamment sur la TVA en restauration.
À ne pas confondre avec
- La restauration collective
- Cantines d'entreprise, hôpitaux et écoles relèvent de régimes propres et ne sont pas ce que le sigle désigne habituellement.
- Le commerce alimentaire de détail
- Une épicerie vend des denrées à emporter (2.6 %) sans service sur place. C'est le service sur place qui fait basculer au taux normal, et donc la frontière du secteur.
Termes liés
- Solde théorique
- Le solde théorique est le montant qui devrait se trouver en caisse d'après les écritures : ouverture, plus les entrées, moins les sorties. Définition, calcul et pièges. Voir la définition
- Fonds de caisse
- Le fonds de caisse est le montant laissé en permanence dans la caisse pour rendre la monnaie. Comment le fixer, le recompléter et l'enregistrer sans fausser le solde. Voir la définition
- Bouclement de caisse
- Le bouclement compare l'argent réellement compté au solde théorique à une date donnée et consigne l'écart avec son motif. Ce que l'opération recouvre, et ce qu'elle ne recouvre pas. Voir la définition
- Piste d'audit
- La piste d'audit est la possibilité de remonter sans rupture d'une pièce justificative à son écriture et inversement. Ce que l'art. 957a CO exige concrètement. Voir la définition
- Contre-passation
- Une contre-passation annule une écriture validée par une écriture inverse et liée, au lieu de la modifier. Pourquoi c'est la seule correction admissible. Voir la définition
- Durée de conservation des pièces comptables
- Dix ans pour les livres, les pièces comptables et le rapport de gestion (art. 958f CO). Ce que couvre le délai, quand il commence, et ce qu'admet la conservation électronique. Voir la définition
Le terme, appliqué à votre caisse
Neucelle applique ces règles par construction — saisie avec justificatif, TVA suisse, solde recalculé, export fiduciaire.
Questions fréquentes
Un food truck fait-il partie du HORECA ?
Économiquement oui. Fiscalement, ce qui compte n'est pas le véhicule mais l'existence d'installations de consommation sur place : sans elles, la vente relève du taux réduit de 2.6 %. Le guide TVA de la restauration détaille le critère.
Un traiteur est-il concerné ?
Le traiteur est un cas mixte : la livraison de repas sans service relève en principe du taux réduit, la prestation servie sur place du taux normal. La séparation des chiffres d'affaires est ce qui permet d'appliquer les deux correctement.